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A l’origine des fonds souverains, une rente (2)

Posté par remimathis le 9 janvier 2008

La théorie économique définit traditionnellement l’économie de rente par son caractère non productif et non diversifié. Elle se traduit par l’exploitation d’une seule ressource, dont le produit est redistribué à la population par l’intermédiaire de l’Etat. Ce type d’économie est donc, d’une part, largement dépendante de l’état des réserves de ladite ressource et, d’autre part, faiblement génératrice de croissance puisque reposant sur un secteur public prépondérant.

Bien gérer une rente n’est guère différent de bien gérer un budget quel qu’il soit, mais certaines questions sont plus importantes : combien faut-il épargner pour les générations futures ? comment stabiliser l’économie face à l’imprévisibilité et à la variabilité des recettes sur le long terme et éviter l’alternance d’expansions et de récessions ? comment assurer que les dépenses sont de qualité, qu’il s’agisse de gros projets d’investissement, de consommation publique ou de subventions ?

Les prescriptions pour relever ces défis sont assez claires en théorie, mais elles se heurtent souvent à l’opacité et à la politisation de systèmes budgétaires dépourvus des garde-fous nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources et offrir la souplesse requise pour ajuster les dépenses en fonction de l’évolution des recettes.

A ce titre, on constate aujourd’hui en Principauté de plus en plus de pressions politiques en faveur d’une augmentation des dépenses publiques, qui rendent plus difficile l’exercice de la discipline budgétaire. Ce alors que les engagements de dépenses augmenteront dans les prochaines décennies — notamment en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation correspondante des dépenses au titre des retraites.

La question des conditions d’utilisation du Fonds, soit plus largement de l’orthodoxie budgétaire et de la gestion durable de notre épargne nationale reste aujourd’hui ouverte. C’est sur ce point que les Monégasques, au travers de leurs représentants auront à sa prononcer dans le courant de la législature qui s’ouvre en février 2008.

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Le Fonds de Réserve doit-il devenir un fonds souverain ? (1)

Posté par remimathis le 8 janvier 2008

Pouvons-nous en 2008 continuer de considérer le Fonds de Réserve comme simple variable d’ajustement du budget général ? N’est-il pas temps de dépoussiérer l’Ordonnance n°3981 du 29 février 1968 ? Celle, n°4654, relative à la Commission de placement des fonds qui date du 9 février 1971 ?

N’est-il pas temps d’envisager constituer notre Fonds de Réserve en véritable fonds souverain ? De lui conférer une personnalité morale et une autonomie de gestion encadrée, sous la responsabilité d’un conseil d’administration pluripartite ? De recourir de façon pragmatique aux « best practices », en s’attachant le concours ou l’expertise des meilleurs spécialistes mondiaux ?

Un fonds souverain (sovereign wealth fund), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers détenu par un État, qui gère l’épargne nationale et l’investit dans des placements variés (actions, obligations, immobilier, etc…).

Les fonds souverains permettent aux gouvernements qui les ont créés d’investir un surplus de richesse pour garantir un revenu futur, lorsque les temps seront plus durs. Plutôt que de gaspiller l’argent de sa manne pétrolière, le gouvernement norvégien l’investit ainsi dans des actifs financiers. Ceux-ci lui fourniront un revenu appréciable si le prix de l’or noir redescend ou quand ses gisements seront épuisés. Plus de 300 milliards de dollars ont ainsi été investis par Oslo sur les marchés internationaux.

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Budget Primitif 2008 – Explication de vote de Christine Pasquier-Ciulla

Posté par partimonegasque le 17 décembre 2007

http://www.dailymotion.com/video/x3t9yf

« Puisque l’heure est au bilan, vous me permettrez de faire le mien.

Je ne compte plus les budgets que je n’ai pas votés pour des raisons d’opacité notamment. Dès les premières années de ce mandat, j’ai dénoncé l’inadéquation entre nos institutions, nouvellement issues de la réforme constitutionnelle de 2002, et le fonctionnement effectif de l’Assemblée.

J’ai, à plusieurs reprises, utilisé le terme d’alibi démocratique en parlant de l’opposition… Même en ayant quasiment triplé ses effectifs, l’alibi reste entier dans la mesure où en terme de règles nous en sommes toujours au même point qu’en 2002… Ah, non, je corrige, c’est vrai qu’après 4 ans de bataille, nous avons finalement obtenu en 2007 une présence de l’opposition à la commission de placement des fonds…

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Fonds de Réserve : quelques vérités

Posté par remimathis le 28 novembre 2007

image4.pngTout d’abord, faisons remarquer que le Fonds, fin 2006, n’intègre pas encore les déficits budgétaires des années 2004 (-58.6 millions d’euros), 2005 (-45.9 millions) et 2006 (-61.2 millions).

Excédents ou déficits budgétaires n’y sont en effet comptabilisés qu’avec un décalage de trois ans. Plus clairement, lorsque le budget de l’Etat est en déficit, le Fonds de Réserve fait l’avance de fonds puis, trois ans après, efface l’ardoise de l’Etat. La rigueur impose donc fin 2006 de minorer le Fonds de 165.7 millions d’euros.

Ensuite, soulignons que la prudence commande de ne prendre en compte le Fonds de Réserve que dans sa partie liquide, c’est-à-dire disponible, placée sur les marchés financiers internationaux et donc peu dépendante de la conjoncture politique et économique de la Principauté. Soit 2 milliards d’euros à fin 2006.

Enfin rappelons, comme le fait ailleurs le Contrôleur général des dépenses de l’Etat, que « la stricte réalité des chiffres ne peut que s’imposer et commander la plus grande prudence ».
Mais quelle est donc cette réalité ? Quelle est donc son « décalage avec certaines déclarations politiques aussi triomphalistes qu’infondées » contre lesquelles celui-ci nous met en garde ?

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Etat de nos Finances publiques : des conclusions édifiantes !

Posté par bernardpasquier le 11 octobre 2007

800pxforexkasse.jpgLes monégasques sont confus, et à juste titre, sur l’état objectif de nos finances publiques. à Monaco.

D’un côté, la majorité sortante et le Gouvernement veulent leur faire croire que tout va bien parce que la valeur du Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) continue de croître malgré des prélèvements importants pour financer les déficits budgétaires.

De l’autre, l’opposition, et le Parti monégasque en particulier, clament haut et fort depuis plusieurs années que nous dépensons trop et, qui plus est, qu’une partie non négligeable de nos dépenses publiques ne sont pas inscrites au budget comme le voudrait notre Constitution.

Heureusement, nos institutions prévoient la publication annuelle d’un rapport par le Contrôleur Général des Dépenses (CGD).
Celui-ci a le double objectif de présenter aux pouvoirs publics une analyse des opérations effectuées au cours de l’exercice considéré, et de constituer une source de renseignements pour la Commission Supérieure des Comptes. D’une grande qualité et d’une grande objectivité, le rapport ayant trait à l’exercice 2006 vient d’être publié.

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Du fond de réserve constitutionnel

Posté par partimonegasque le 20 février 2007

Notre newsletter n°02 s’achevait par quelques lignes en réponse à un article sur la gestion budgétaire de l’Etat. veuillez trouver ci dessous l’intégralité de ce texte :

« Réponse à l’article paru dans le Monaco Matin du 13/02/07 et concernant le Fond de réserve constitutionnel

Faisant suite aux déclarations du Président du Conseil National sur « la vérité des chiffres », le Parti Monégasque voudrait apporter les précisions suivantes :
Le déficit affiché pour 2006 (« seulement » 50 millions d’euros) est supérieur à celui de 2005 (qui était de 46.1 millions d’euros).
Plus grave, ce chiffre ignore les dépenses publiques financées par le Fond de Réserve Constitutionnel, qui se sont élevées à 39.4 millions en 2006, portant le déficit à 89.4 millions d’euros.
Ces dépenses devraient être inscrites au budget comme le stipule notre constitution. Nous attendons avec impatience la publication des chiffres sur le P.I.B., qui permettra de relativiser la taille de notre déficit.
il nous est difficile de commenter les déclarations triomphantes du Président du Conseil National sur le Fond de réserve constitutionnel, étant donné que l’opposition n’a qu’un accès difficile aux chiffres ayant trait aux activités de ce Fond.
Quant à l’idée d’organiser « un grand débat national » sur les conditions d’utilisation du Fond de Réserve Constitutionnel, le Parti monégasque ne peut que souscrire à cette proposition qu’il réclame depuis longtemps. On peut simplement se demander pourquoi cette question, qui aurait du être débattue dès le début de la législature, n’est émise qu’à l’approche de l’échéance électorale. Gageons que lors de ce débat, tous les intéressés auront accès à la même information. Les monégasques ont le droit de savoir ce que dépense leur Etat, pas seulement la partie qu’on veut bien leur montrer
. »

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