Activités financières (A) : une contorsion institutionnelle ?

Posté par partimonegasque le 16 juillet 2007

12et5eurocentsmonacoset1.jpgL’indépendance d’une commission de contrôle est une garantie absolument indispensable pour permettre à un véritable marché de la haute finance de se mettre en place en Principauté.

Mais ceci doit-il se faire en piétinant notre loi fondamentale ?

La première difficulté que pose ce projet de loi réside dans la nature même des pouvoirs octroyés à la commission en question, appelée « Commission de contrôle des activités financières » : ceux-ci font entorse à pas moins de sept articles de notre constitution, qui organisent les pouvoirs à la tête de l’Etat.

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Loi sur les activités financières : sommes nous sur la bonne voie ?

Posté par partimonegasque le 10 juillet 2007

Parmi les projets de loi qui devraient être prochainement débattus, le double projet sur les activités financières, d’une part, et les fonds de placement et d’investissement, d’autre part, est sur les starting blocs. D’initiative gouvernementale, le Ministre d’Etat à même émis le souhait qu’une session extraordinaire du parlement soit organisée pour en débattre.

En soi, une loi permettant de moderniser notre activité financière est plus que souhaitable pour notre pays. D’après les derniers chiffres dont nous disposons la place monégasque produit des résultats médiocres, surtout en comparaison avec les places concurrentes. Pourtant le projet qui nous est proposé ici présente de nombreuses failles. Failles qui deviennent des crevasses dès lors qu’elles touchent au cœur même de notre organisation institutionnelle.

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Du fond de réserve constitutionnel

Posté par partimonegasque le 20 février 2007

Notre newsletter n°02 s’achevait par quelques lignes en réponse à un article sur la gestion budgétaire de l’Etat. veuillez trouver ci dessous l’intégralité de ce texte :

« Réponse à l’article paru dans le Monaco Matin du 13/02/07 et concernant le Fond de réserve constitutionnel

Faisant suite aux déclarations du Président du Conseil National sur « la vérité des chiffres », le Parti Monégasque voudrait apporter les précisions suivantes :
Le déficit affiché pour 2006 (« seulement » 50 millions d’euros) est supérieur à celui de 2005 (qui était de 46.1 millions d’euros).
Plus grave, ce chiffre ignore les dépenses publiques financées par le Fond de Réserve Constitutionnel, qui se sont élevées à 39.4 millions en 2006, portant le déficit à 89.4 millions d’euros.
Ces dépenses devraient être inscrites au budget comme le stipule notre constitution. Nous attendons avec impatience la publication des chiffres sur le P.I.B., qui permettra de relativiser la taille de notre déficit.
il nous est difficile de commenter les déclarations triomphantes du Président du Conseil National sur le Fond de réserve constitutionnel, étant donné que l’opposition n’a qu’un accès difficile aux chiffres ayant trait aux activités de ce Fond.
Quant à l’idée d’organiser « un grand débat national » sur les conditions d’utilisation du Fond de Réserve Constitutionnel, le Parti monégasque ne peut que souscrire à cette proposition qu’il réclame depuis longtemps. On peut simplement se demander pourquoi cette question, qui aurait du être débattue dès le début de la législature, n’est émise qu’à l’approche de l’échéance électorale. Gageons que lors de ce débat, tous les intéressés auront accès à la même information. Les monégasques ont le droit de savoir ce que dépense leur Etat, pas seulement la partie qu’on veut bien leur montrer
. »

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