S.B.M. : pour un changement de culture

Posté par etienneruzic le 11 janvier 2008

monacocasinomontecarlo.jpgLa législature qui s’achève fut plus marquée par un changement générationnel que politique. En effet, à un clientélisme instillé par des décennies sans réelle alternance, s’est substitué un clientélisme quasi structurel guidé par l’instinct de conservation dont la tare la plus inquiétante est l’absence de toute vision d’avenir.

Les symptômes les plus visibles de ces marchandages se manifestent par les interventions exercées sur la S.B.M., bridant ainsi un formidable outil emblématique par de médiocres considérations politiciennes.

Unique par son histoire, sa renommée, son patrimoine, ses casinos et plus encore par ses personnels, la S.B.M. devra procéder à une profonde refonte de sa politique de gestion des ressources humaines. Celle-ci devra assurer aux meilleurs de progresser en dehors de toute considération politique.

Elle doit se défaire d’un discours paternaliste et de son sous-produit, la mise sous tutelle des individus, au profit d’un langage vrai : la méritocratie, qui exclue clientélisme et élitisme.

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A l’origine des fonds souverains, une rente (2)

Posté par remimathis le 9 janvier 2008

La théorie économique définit traditionnellement l’économie de rente par son caractère non productif et non diversifié. Elle se traduit par l’exploitation d’une seule ressource, dont le produit est redistribué à la population par l’intermédiaire de l’Etat. Ce type d’économie est donc, d’une part, largement dépendante de l’état des réserves de ladite ressource et, d’autre part, faiblement génératrice de croissance puisque reposant sur un secteur public prépondérant.

Bien gérer une rente n’est guère différent de bien gérer un budget quel qu’il soit, mais certaines questions sont plus importantes : combien faut-il épargner pour les générations futures ? comment stabiliser l’économie face à l’imprévisibilité et à la variabilité des recettes sur le long terme et éviter l’alternance d’expansions et de récessions ? comment assurer que les dépenses sont de qualité, qu’il s’agisse de gros projets d’investissement, de consommation publique ou de subventions ?

Les prescriptions pour relever ces défis sont assez claires en théorie, mais elles se heurtent souvent à l’opacité et à la politisation de systèmes budgétaires dépourvus des garde-fous nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources et offrir la souplesse requise pour ajuster les dépenses en fonction de l’évolution des recettes.

A ce titre, on constate aujourd’hui en Principauté de plus en plus de pressions politiques en faveur d’une augmentation des dépenses publiques, qui rendent plus difficile l’exercice de la discipline budgétaire. Ce alors que les engagements de dépenses augmenteront dans les prochaines décennies — notamment en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation correspondante des dépenses au titre des retraites.

La question des conditions d’utilisation du Fonds, soit plus largement de l’orthodoxie budgétaire et de la gestion durable de notre épargne nationale reste aujourd’hui ouverte. C’est sur ce point que les Monégasques, au travers de leurs représentants auront à sa prononcer dans le courant de la législature qui s’ouvre en février 2008.

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Le Fonds de Réserve doit-il devenir un fonds souverain ? (1)

Posté par remimathis le 8 janvier 2008

Pouvons-nous en 2008 continuer de considérer le Fonds de Réserve comme simple variable d’ajustement du budget général ? N’est-il pas temps de dépoussiérer l’Ordonnance n°3981 du 29 février 1968 ? Celle, n°4654, relative à la Commission de placement des fonds qui date du 9 février 1971 ?

N’est-il pas temps d’envisager constituer notre Fonds de Réserve en véritable fonds souverain ? De lui conférer une personnalité morale et une autonomie de gestion encadrée, sous la responsabilité d’un conseil d’administration pluripartite ? De recourir de façon pragmatique aux « best practices », en s’attachant le concours ou l’expertise des meilleurs spécialistes mondiaux ?

Un fonds souverain (sovereign wealth fund), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers détenu par un État, qui gère l’épargne nationale et l’investit dans des placements variés (actions, obligations, immobilier, etc…).

Les fonds souverains permettent aux gouvernements qui les ont créés d’investir un surplus de richesse pour garantir un revenu futur, lorsque les temps seront plus durs. Plutôt que de gaspiller l’argent de sa manne pétrolière, le gouvernement norvégien l’investit ainsi dans des actifs financiers. Ceux-ci lui fourniront un revenu appréciable si le prix de l’or noir redescend ou quand ses gisements seront épuisés. Plus de 300 milliards de dollars ont ainsi été investis par Oslo sur les marchés internationaux.

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Rémi Mathis : « Nous avons le droit de demander des comptes »

Posté par partimonegasque le 10 décembre 2007

http://www.dailymotion.com/video/4ybYUjg0hf6MCqevY

Principauté de Monaco. Elections nationales 2008. Enjeux monégasques. Bernard Pasquier.

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Fonds de Réserve : quelques vérités

Posté par remimathis le 28 novembre 2007

image4.pngTout d’abord, faisons remarquer que le Fonds, fin 2006, n’intègre pas encore les déficits budgétaires des années 2004 (-58.6 millions d’euros), 2005 (-45.9 millions) et 2006 (-61.2 millions).

Excédents ou déficits budgétaires n’y sont en effet comptabilisés qu’avec un décalage de trois ans. Plus clairement, lorsque le budget de l’Etat est en déficit, le Fonds de Réserve fait l’avance de fonds puis, trois ans après, efface l’ardoise de l’Etat. La rigueur impose donc fin 2006 de minorer le Fonds de 165.7 millions d’euros.

Ensuite, soulignons que la prudence commande de ne prendre en compte le Fonds de Réserve que dans sa partie liquide, c’est-à-dire disponible, placée sur les marchés financiers internationaux et donc peu dépendante de la conjoncture politique et économique de la Principauté. Soit 2 milliards d’euros à fin 2006.

Enfin rappelons, comme le fait ailleurs le Contrôleur général des dépenses de l’Etat, que « la stricte réalité des chiffres ne peut que s’imposer et commander la plus grande prudence ».
Mais quelle est donc cette réalité ? Quelle est donc son « décalage avec certaines déclarations politiques aussi triomphalistes qu’infondées » contre lesquelles celui-ci nous met en garde ?

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Gouvernance des monopoles concédés : quels impératifs ?

Posté par remimathis le 14 novembre 2007

circulationinmacroeconomicsempty.jpgL’Etat exerce vis-à-vis des monopoles concédés des responsabilités multiples et potentiellement conflictuelles : il est leur actionnaire, il réglemente et régule leur secteur d’activité, il leur délègue des missions de service public et il est parfois leur client.

La logique de participation de l’Etat dans des sociétés commerciales s’articule donc autour d’un faisceau d’intérêts sociaux, économiques et stratégiques.

Et de fait, ces entreprises spécifiques posent des problèmes spécifiques de gouvernance d’entreprise.

Ingérences politiques (directes) indues, passivité ou distance de l’Etat actionnaire, dilution des responsabilités et, plus fondamentalement, existence d’une chaîne complexe de délégation des pouvoirs (dirigeants, conseil d’administration, Commissaires de gouvernement, Conseillers de gouvernement et Départements) où les mandants réels peuvent paraître difficilement identifiables, voire lointains …

Reste que structurer cette chaîne complexe de responsabilités de manière à garantir des décisions efficientes et un gouvernement d’entreprise de qualité constitue un véritable défi.

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Etat de nos Finances publiques : des conclusions édifiantes !

Posté par bernardpasquier le 11 octobre 2007

800pxforexkasse.jpgLes monégasques sont confus, et à juste titre, sur l’état objectif de nos finances publiques. à Monaco.

D’un côté, la majorité sortante et le Gouvernement veulent leur faire croire que tout va bien parce que la valeur du Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) continue de croître malgré des prélèvements importants pour financer les déficits budgétaires.

De l’autre, l’opposition, et le Parti monégasque en particulier, clament haut et fort depuis plusieurs années que nous dépensons trop et, qui plus est, qu’une partie non négligeable de nos dépenses publiques ne sont pas inscrites au budget comme le voudrait notre Constitution.

Heureusement, nos institutions prévoient la publication annuelle d’un rapport par le Contrôleur Général des Dépenses (CGD).
Celui-ci a le double objectif de présenter aux pouvoirs publics une analyse des opérations effectuées au cours de l’exercice considéré, et de constituer une source de renseignements pour la Commission Supérieure des Comptes. D’une grande qualité et d’une grande objectivité, le rapport ayant trait à l’exercice 2006 vient d’être publié.

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Activités financières (épilogue ?) : nous y sommes presque …

Posté par christinepasquierciulla le 2 octobre 2007

709pxeuroconstruction.jpgJe reviens sur un sujet technique dont je sais bien qu’il n’est pas la préoccupation première des monégasques — ou plutôt, pour être précise, des futurs électeurs — mais qui n’en demeure pas moins important pour l’avenir de la Place financière si celle-ci se matérialise un jour, et donc pour l’avenir de la Principauté et de nos enfants, en tout cas souhaitons-le.

C’est aussi cela faire de la politique : savoir s’extraire des préoccupations politiciennes et clientélaires du moment pour travailler à l’intérêt général, et le cas échéant prendre ses responsabilités et s’opposer à une loi mal ficelée, pendant que majorité et gouvernement s’auto-congratulent, alors que d’autres dorment manifestement.

Petit retour en arrière : le 3 septembre 2007, j’étais la seule à voter contre la loi n°1.338 sur les activités financières. Outre les points soulevés de possible inconstitutionnalité, je mettais en avant le manque d’ambition et de substance d’une Commission de Contrôle des Activités Financières dont la mission de régulation était conçue comme administrative pour l’essentiel.

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Activités financières (fin) : un acte manqué ?

Posté par remimathis le 10 septembre 2007

undollarus.jpgLa philosophie sous-jacente de cette loi, soit la création d’une forme d’autorité administrative indépendante de régulation, est-elle judicieuse pour le développement de la place et la Principauté ? D’évidence.

Pourtant on nous a expliqué que nous y étions contraints par des accords et conventions, ce qui a légitimé son acceptation, presque sous le manteau, par application de l’article premier de notre Constitution. Etrange paradoxe d’un cadre institutionnel qui ne permettait en revanche pas cette création dès lors que de notre propre initiative.

Mais l’essentiel est ailleurs : dénuée de moyens et donc sans réelle substance, cette Commission n’a de régulation que l’apparat, ce malgré un arsenal répressif extensif.

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Activités financières (B) : quelle organisation pour quel(s) objectif(s) ?

Posté par partimonegasque le 13 août 2007

20eurocentsmonacoset1.jpgAu-delà des difficultés institutionnelles que nous avons évoquées dans notre précédent article sur le sujet, le projet de loi pose une autre difficulté : la Commission de contrôle des activités financières elle-même.

De notre point de vue la commission devrait avoir l’objectif suivant de renforcer la confiance des investisseurs et la protection de l’épargne investie, grâce à une autorité indépendante et autonome, dotée localement des moyens humains, matériels et financiers, qui s’assure de la diffusion et de l’appropriation des meilleures pratiques et favorise la promotion d’une place financière à l’attractivité renouvelée.

Et pour ce se faire, être composée des meilleurs professionnels de la place, d’un Secrétariat général «actif», tant dans ses missions de contrôle que dans les autres, et de moyens suffisants pour poursuivre cet objectif.

Malheureusement, c’est loin d’être le cas …

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