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Pour une gouvernance du Conseil national au service de l’intérêt général

Posté par partimonegasque le 15 janvier 2008

image10.jpgLes vertus se perdent dans l’intérêt comme les fleuves se perdent dans la mer (La Rochefoucauld – Maximes)
ou
Il n’est de système que d’hommes. Certes. Mais quand les hommes font défaut …

Les élections de février 2008 se gagneront en partie, du moins peut-on le souhaiter, sur la capacité des candidats à proposer puis à mettre en œuvre des principes et règles clairs tendant à rendre beaucoup plus transparent le mode actuel de fonctionnement du Conseil national.

Mais la redéfinition de ce mode de fonctionnement, ou de cette gouvernance, devra aussi et peut-être surtout s’efforcer de conférer de nouveau à cette institution la dimension qu’elle n’aurait jamais du perdre, à savoir celle d’un lieu de débats et donc d’échanges. Echange d’idées, d’opinions, d’analyses. Convergentes ou divergentes, là n’est pas l’essentiel tant la vérité, protéiforme, naît de la diversité. Il s’agira donc d’éviter, ici aussi par l’énoncé de principes et règles clairs, toute forme d’hégémonie d’une majorité.

 

Plus de lois … mieux de lois

La Constitution de 2002 confère au Conseil national, et donc aux Conseillers nationaux, de nouvelles prérogatives dont, notamment, la faculté d’émettre des propositions de loi, ou le droit d’amendement. Or cette faculté ne s’est pas accompagnée de la mise à disposition des élus de ressources supplémentaires, ne serait-ce même que pour compenser le degré accru de complexité auquel ceux-ci ont à faire face et qu’impliquent, pêle-mêle, la reconnaissance internationale, la globalisation, la technicisation et financiarisation. C’est un fait, on ne légifère plus aujourd’hui de la même façon qu’il y a vingt ou trente ans.

Sans même parler de la dimension prospective et donc de développement durable, ou plus concrètement des transferts inter- et transgénérationnel qui s’opèrent ou seront à opérer.

On conçoit donc aisément le sous-dimensionnement actuel de l’outil à disposition des élus et l’impérieuse nécessité d’un renforcement des moyens de l’institution.

Ce renforcement passe notamment par la mise à disposition de chaque élu de locaux et d’un attaché parlementaire dont les attributions sont à définir strictement, en même temps que par la consécration d’un principe d’autonomie financière du Conseil national.

Quant au budget qui y est consacré, il aura le mérite d’être proportionnel à l’efficacité et à la charge de l’institution dès lors que le principe d’autonomie s’accompagne d’une questure – c’est-à-dire d’une responsabilité des comptes internes – conjointe (1 membre de la majorité et 1 membre de la minorité), outre les vérifications d’usage (Commission supérieure des comptes et audits annuels publics). Rester au montant actuel d’environ 2.5 millions d’euros ou passer à 5, 8 ou 10 millions d’euros sera dès lors un faux débat – rappelons au passage et pour mémoire que le nouveau Yacht Club représente un coût d’environ 100 millions.

 

Pour un Conseil national espace d’expressions plurielles

Le principe de l’accès aux Commissions et comités mixtes semble aujourd’hui réglé puisque l’on y trouve en règle générale un membre de la minorité pour 2 membres de la majorité. De même pour ce qui est des temps de parole, limités à 3 minutes par intervention (6 pour les déclarations de politique générale qui précèdent l’examen de chaque budget). On regrettera juste que cette dernière règle ne se conjugue qu’à l’imparfait dès lors qu’il s’agit du Président de l’institution, de même que l’impossibilité pour plusieurs élus, pour autant qu’ils y soient unanimes, de mutualiser leur temps de parole.

Pour ce qui concerne le Président du Conseil national justement, un gage d’absolue neutralité devrait permettre d’éviter le mélange des genres. Cette fonction doit être celle d’un arbitre, d’un organisateur des débats et du travail parlementaire, d’un interlocuteur avec le gouvernement au nom de toute l’assemblée. La personne élue à la présidence du Conseil National doit être le représentant de tous les élus, quelque soit leur appartenance politique. Ce rôle ne devrait donc pas pouvoir être associé au chef de file de la majorité ou à l’individu qui se pose comme tel.

Dans la même veine, le bureau, c’est-à-dire la structure interne à qui revient la charge de l’organisation et la gestion de l’assemblée, devrait être élargie aux présidents de commissions, ou à tout le moins de certaines d’entre-elles, et ne plus comprendre uniquement le Président et le Vice-président du Conseil national.

De même, le Chef de service du personnel de l’institution devrait être le Secrétaire général du bureau (trop souvent hâtivement dénommé Secrétaire général du Conseil national) dont il convient de noter qu’il n’est pas un élu, et non plus le Président lui-même.

Enfin, il convient de réserver à la minorité une plus grande participation aux travaux parlementaires, soit en réservant à un élu qui en est issu la fonction de Vice-président du Conseil National ou encore la présidence d’une commission importante comme les Relations Extérieures ou la présidence de la Commission des finances publiques dès lors qu’elle aura été dissociée d’avec l’économie nationale.

 

Pour un Conseil national transparent

Il est à notre sens impératif que l’intégralité des travaux de l’assemblée fasse l’objet d’une publication et d’une accessibilité les plus larges possibles, soit de l’intégralité du travail préparatoire effectué en amont en commissions (avec une reconnaissance nominative des amendements) ainsi que des comptes-rendus de la majorité des séances de travail dites privées avec le gouvernement.

Mais au-delà, s’il est par nature la voix des Monégasques dans le jeu institutionnel actuel et donc, par construction cette fois, la représentation de leur intérêt général, force est de constater que cette fonction à été dévoyée au profit de l’intérêt particulier de certains, voire même des intérêts particuliers de tous.

A cette dernière conception, nous souhaitons opposer la transparence la plus totale dont nous pensons qu’elle permet d’une part de lever certains procès d’intentions aussi hâtifs qu’infondés, d’autre part qu’elle permet au système de s’autoréguler en mettant un terme aux petits avantages clientélistes concédés sur le mode « pour vivre heureux, vivons cachés ».

Pour ne considérer que le logement, qui a constitué la préoccupation principale des Monégasques dans la période récente il faut que la liste des attributaires soit publiée en toute transparence (nom, nombre de points, type d’appartement). Les clauses de sauvegarde (c’est-à-dire la possibilité aux membres des commissions logement, élus comme gouvernement, de faire avancer tel ou tel autre dossier) devraient quant à elles être explicitement justifiées après qu’avoir été validées par les services compétents, au premier titre desquels la DASS.

Mais poussons plus loin. Le rôle du Conseil national et des élus n’est pas de répondre dans l’immédiat à l’intérêt particulier de chacun et de chacune, fut-il légitime et résultant de contraintes ou de difficultés objectives. Ce rôle doit être dévolu exclusivement aux services compétents et le cas échéant à une fonction de médiateur.

C’est au niveau de la loi, de ses implications, contraintes et éventuels effets pervers que doit se concentrer le rôle d’un élu. Le contact avec le terrain, la réalité quasi quotidienne, y est indispensable mais pas pour régler au cas par cas les problèmes individuels de chacune et de chacun. Car bien souvent ces derniers se systématisent et des solutions parfois simples émergent quasi naturellement. Il est temps de tordre le coup à la fiction de l’élu censé connaître personnellement ses protégés, leurs préoccupations, leurs attentes ; de l’élu à leur service pour faciliter la résolution des multiples problèmes concrets qu’ils rencontrent (emploi, logement, dossiers administratifs …).

Aujourd’hui encore, on vote d’abord et avant tout pour des individus que l’on connaît, que l’on trouve sympathiques voire que l’on apprécie, et qui seront un jour, qui-sait, en mesure de nous rendre le service qu’à des degrés divers nous attendons tous. Qui s’en plaindrait ? Tout ceci semble, en apparence et à titre individuel, bien légitime.

Nous pensons cependant qu’il est temps d’en sortir. Car l’intérêt général se résume rarement à la somme des intérêts particuliers.

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