Fonds de Réserve : quelques vérités

Posté par remimathis le 28 novembre 2007

image4.pngTout d’abord, faisons remarquer que le Fonds, fin 2006, n’intègre pas encore les déficits budgétaires des années 2004 (-58.6 millions d’euros), 2005 (-45.9 millions) et 2006 (-61.2 millions).

Excédents ou déficits budgétaires n’y sont en effet comptabilisés qu’avec un décalage de trois ans. Plus clairement, lorsque le budget de l’Etat est en déficit, le Fonds de Réserve fait l’avance de fonds puis, trois ans après, efface l’ardoise de l’Etat. La rigueur impose donc fin 2006 de minorer le Fonds de 165.7 millions d’euros.

Ensuite, soulignons que la prudence commande de ne prendre en compte le Fonds de Réserve que dans sa partie liquide, c’est-à-dire disponible, placée sur les marchés financiers internationaux et donc peu dépendante de la conjoncture politique et économique de la Principauté. Soit 2 milliards d’euros à fin 2006.

Enfin rappelons, comme le fait ailleurs le Contrôleur général des dépenses de l’Etat, que « la stricte réalité des chiffres ne peut que s’imposer et commander la plus grande prudence ».
Mais quelle est donc cette réalité ? Quelle est donc son « décalage avec certaines déclarations politiques aussi triomphalistes qu’infondées » contre lesquelles celui-ci nous met en garde ?

 

La capacité de financement du Fonds s’est appauvrie

« Le Fonds de Réserve continue à augmenter régulièrement, à euro constant, tout en nous permettant de conduire une politique ambitieuse pour la population et pour l’avenir de la Principauté. » C’est ce que répète à l’envie le Ministre d’Etat.

C’est vrai, comme il est tout aussi vrai que le salaire ou le traitement de tout un chacun augmente régulièrement. Mais qu’en est-il du pouvoir d’achat de ces mêmes salaires ou traitements ? S’il est une évidence économique du moment, c’est bien que ce pouvoir d’achat a baissé.

Et bien pour le Fonds de Réserve, c’est exactement la même logique qui s’applique. Pour déterminer son pouvoir d’achat, on considère le nombre d’années de dépenses budgétaires (ordinaires ou totales) couvertes par les liquidités du Fonds. Soit rien d’autre qu’une estimation du temps pendant lequel pourra être assurée la continuité de l’Etat en cas de problème caractérisé.

tirelire.jpgLe constat est malheureusement sans appel et émane du Contrôleur général des dépenses de l’Etat. De 4.6 années de budget ordinaire couvertes en 1998, puis à 4.3 années en 2003, on chute fin 2006 à 4 années. Le constat est pire encore si on prend en compte les dépenses totales de l’Etat puisque de 3.6 années couvertes en 1998 on passe à 3.1 années en 2004, pour arriver à 2.9 fin 2006.

« Ces chiffres démontrent une baisse de la capacité de financement du Fonds de Réserve Constitutionnel », soit, plus simplement, une baisse de son pouvoir d’achat. Merci, Monsieur le Contrôleur général des dépenses de l’Etat de nous le rappeler, d’autant que fin 2007 cette baisse aura continué de s’accentuer.

 

« Dès lors que le fonds de réserve dépasse 5 années de dépenses budgétaires, le surplus peut servir à financer les grands travaux … »

5 années, nous venons de voir que nous en sommes loin, et ce ne sont pas les déficits budgétaires accumulés ces dernières années qui nous en rapprocheront.

Cette partie liquide, mal ou plutôt non gérée, est loin de couvrir 5 années de dépenses budgétaires puisque qu’elle ne couvre que à 4 ou 2.9 années selon que l’on considère des années de dépenses ordinaires ou des années de dépenses totales.

Mais posons nous un instant sur la notion de « surplus ». Cette notion semble en apparence de plein bon sens, mais en apparence seulement. Elle est strictement comptable et ne permet d’appréhender que très partiellement la réalité : ce surplus n’est autre que virtuel tant que les titres de placement détenus (actions ou obligations) n’ont pas été vendus ou ne sont pas arrivés à échéance. Et les marchés financiers sont malheureusement comme la météo, c’est-à-dire changeants.

Et quand on vous dit que c’est pourtant ce que fait la Norvège (en utilisant cette fois le terme d’intérêts et non plus de surplus), on vous ment … ne serait-ce que par omission.
On oublie en effet de vous dire que le budget norvégien reverse systématiquement les recettes budgétaires perçues de l’exploitation et des activités pétrolières.

Nous y reviendrons mais bornons-nous dans l’immédiat à remarquer que piloter de la sorte, c’est piloter à vue. Et nous sommes d’avis que le pilotage de notre Fonds de Réserve Constitutionnel ne doit pas s’effectuer à vue.

Le bon sens commande, à n’en pas douter, d’avoir une éthique de responsabilité, c’est-à-dire d’articuler présent et avenir, développement et marge de sécurité. Nous n’y parviendrons que dans le cadre du débat public, en toute transparence.

 

Le Fonds de Réserve a trop souvent servi de Budget bis

Enfin, que le Fonds investisse, dans une certaine mesure, dans de l’immobilier, et notamment en Principauté, pour profiter d’un marché porteur et réaliser des opérations lucratives, soit. Mais que le Fonds finance aussi, et surtout, directement la construction d’immeubles domaniaux et serve ainsi de budget bis au budget général de l’Etat, c’est contraire à notre Constitution.

Cette manipulation induit en effet une distorsion en permettant l’affichage de déficits budgétaires réduits par rapport à ce qu’il sont en réalité. On retrouve là le thème des « petits arrangements entre amis » puisque ce mode de financement échappe ainsi au débat public et au vote qui, rappelons-le, ne portent que sur le budget général de l’Etat.

Mais il y a pire. De la sorte, on opère sans le dire un transfert d’actif liquide (argent placé sur les marchés financiers, soit presque comptant) vers un actif peu voire pas liquide (immeubles domaniaux). Et en cas de besoin, à qui le Fonds de Réserve vendra ces immeubles domaniaux ?

C’est donc bien la finalité de notre Fonds de Réserve qui est en question : garant de notre Souveraineté nous permettant de nous retourner, pendant un temps, en cas de coup dur ou simple réserve financière à disposition discrétionnaire de l’Etat en fonction des priorités du moment ?

Le Fonds de Réserve Constitutionnel de la Principauté, notre Fonds de Réserve, sa gestion et les conditions de son utilisation nécessitent aujourd’hui un audit et l’ouverture d’un débat public de fond, en toute transparence, accompagné d’une grande loi de modernisation de nos finances publiques. Loin des petits arrangements entre amis. C’est l’enjeu et il est immédiat.

Rémi Mathis, CFA

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