Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

Posté par christophebrico le 22 novembre 2007

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«La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient. »

C’est ce dixième principe de la Déclaration de Rio de 1992 qui a jeté les bases d’une convention internationale qui allie droits environnementaux et droits de l’Homme, la responsabilité des pouvoirs publics et la protection de l’environnement.

Cette convention donne à la population les moyens d’agir pour protéger l’environnement tout en obligeant les autorités à rendre des comptes sur leur gestion environnementale et le contrôle qu’elles exercent sur les sources de pollution. Elle consacre un principe de transparence de l’action des autorités publiques.

Cette convention c’est la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark).

Cette convention repose sur trois piliers :
- le « droit de savoir » c’est-à-dire le droit d’accès du public à une information accessible à tous et diffusée en toute transparence ;
- le « droit de participer » c’est-à-dire la consultation de la population lors de la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement ;
- le « droit d’accès à la justice » en matière environnementale.

Elle contribue à protéger le droit de chacun, des générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.

C’est à juste titre que Monaco a signé cette convention internationale en 1998.
Elle existe donc bien mais n’a pas force de loi, c’est-à-dire que les considérations et droits mentionnés plus haut ne sont pas effectifs. Pour cela, comme pour toute convention internationale, il faut un vote du Conseil National, c’est ce que l’on appelle la ratification.

Or ce vote de ratification n’est toujours pas intervenu.

Preuve qu’en environnement comme dans d’autres domaines, il ne suffit pas d’afficher de bonnes intentions, il faut aussi et surtout les traduire en actes.

Les Parties à la Convention d’Aarhus sont : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, et Communauté européenne.

Convention d’Aarhus (extraits) :

« Nous devons protéger, préserver et améliorer l’état de l’environnement, assurer un développement durable et écologiquement rationnel. Cette préservation est essentielle au bien-être de l’homme ainsi qu’à la jouissance des droits fondamentaux. »

 

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être. Chacun a le devoir, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de protéger et d’améliorer cet environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures. »

 

« Nous devons êtes en mesure de faire valoir ce droit et de nous acquitter de ce devoir. »

 

« Les Monégasques doivent avoir accès à l’information, participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d’environnement, ce qui permettra de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement. Cet accès et cette participation contribueront aussi à sensibiliser la population aux problèmes environnementaux, lui donnant la possibilité d’exprimer ses préoccupations et aidant les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci. »

 

« Nous nous devons de promouvoir l’éducation écologique afin de faire mieux comprendre ce que sont l’environnement et le développement durable, et d’encourager les Monégasques à être attentifs aux décisions qui ont des incidences sur ceux-ci. »

 

« Il est important que le gouvernement tienne pleinement compte dans son processus décisionnel des considérations liées à l’environnement. Les autorités publiques doivent disposer d’informations exactes, détaillées et à jour et il est souhaitable que la transparence règne dans toutes les branches de l’administration publique. »

 

Autant de vœux pieux ?

Aarhus, pilier de la démocratie environnementale dans Environnement pdf Aarhus – Guide simplifié

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