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Gouvernance des monopoles concédés : quels impératifs ?

Posté par remimathis le 14 novembre 2007

circulationinmacroeconomicsempty.jpgL’Etat exerce vis-à-vis des monopoles concédés des responsabilités multiples et potentiellement conflictuelles : il est leur actionnaire, il réglemente et régule leur secteur d’activité, il leur délègue des missions de service public et il est parfois leur client.

La logique de participation de l’Etat dans des sociétés commerciales s’articule donc autour d’un faisceau d’intérêts sociaux, économiques et stratégiques.

Et de fait, ces entreprises spécifiques posent des problèmes spécifiques de gouvernance d’entreprise.

Ingérences politiques (directes) indues, passivité ou distance de l’Etat actionnaire, dilution des responsabilités et, plus fondamentalement, existence d’une chaîne complexe de délégation des pouvoirs (dirigeants, conseil d’administration, Commissaires de gouvernement, Conseillers de gouvernement et Départements) où les mandants réels peuvent paraître difficilement identifiables, voire lointains …

Reste que structurer cette chaîne complexe de responsabilités de manière à garantir des décisions efficientes et un gouvernement d’entreprise de qualité constitue un véritable défi.

Généralement, l’absence d’identification de l’Etat actionnaire a pour effet d’entraîner :
- un manque de dialogue stratégique conduisant trop souvent à des prises de décision mal préparées sur des questions essentielles ;
- une qualité de reporting insuffisante malgré un contrôle parfois tatillon ;
- un fonctionnement des conseils d’administration sous forme d’instances davantage vouées à la représentation et à l’information des parties prenantes qu’au contrôle du management et à la délibération des grandes décisions de stratégie ou de gestion.

La mission d’actionnaire doit donc se traduire par une organisation et des procédures propres afin de fixer les responsabilités de chacun, et de prémunir l’Etat comme ses entreprises contre la tentation d’une confusion des rôles.

Ainsi, il paraît essentiel au Parti monégasque que la mission d’actionnaire de l’Etat soit clairement distinguée de ses autres fonctions, que ses moyens soient confortés, et que soit procédé parallèlement à une clarification du mode de gouvernance des entreprises publiques.

Cette séparation claire du rôle d’actionnaire de l’Etat et de ses fonctions de réglementation doit permettre de définir précisément le service public pris en charge et d’en cerner le coût et les modalités de rémunération / compensation dans la transparence. Il s’agit ainsi d’éviter que l’entreprise se perçoive comme le garant du service public qui lui est confié et finisse par s’approprier la définition de l’intérêt général et les arbitrages qui en découlent, faute pour l’Etat d’avoir su définir ce qu’il attend d’elle et les moyens qu’il lui alloue à cet effet.

Le Parti monégasque est par ailleurs favorable à l’introduction d’un processus transparent de nomination des administrateurs, sur l’unique base de leurs compétences et de leurs qualifications.

Un conseil d’administration ne devrait pas être considéré, ni agir comme une assemblée de représentants de divers groupes d’intérêts. L’Etat doit donc veiller à l’efficience, au bon fonctionnement et au professionnalisme du conseil d’administration des entreprises publiques. Ses membres doivent présenter l’éventail des compétences requises pour remplir leur mandat.

Enfin, pour renforcer la confiance du public et de ses représentants dans la façon dont l’Etat traite sa participation dans les entreprises publiques, le Parti monégasque pense qu’il convient de préciser et expliquer les différents rôles et de fournir des informations quantitative fiables sur la façon dont celles-ci sont gérées.

Cette identification de l’évolution du patrimoine global et de sa gestion sera d’autant plus facile que les conseils d’administration fonctionneront dans des conditions normales et que les obligations de service public auront été clarifiées ainsi que les indicateurs de suivi de leur bonne exécution.

Ce mode d’organisation est aujourd’hui explicitement recommandé par l’OCDE.

Resterons nous, sur ce sujet comme sur tant d’autres, encore une fois à la traîne ?

Rémi Mathis, CFA

Une Réponse à “Gouvernance des monopoles concédés : quels impératifs ?”

  1. Jean-Charles Allavena dit :

    Je trouve cette analyse remarquable, de clarté et de bon sens. Le rôle de l’Etat actionnaire est d’abord de négocier correctement les diverses concessions, puis d’avoir des représentants qualifiés au CA. Le rôle du Conseil National est de surveiller tout ceci, d’exprimer des réserves ou des idées lorsque les choses pourraient être améliorées. Mais que l’on parle de la SBM, de Monaco Telecom ou des autres, les approximations de l’Etat et les ingérences bien connues dans les nominations à tous niveaux devraient maintenant appartenir à l’histoire: battons nous pour que ce ne soit pas qu’un voeu pieux de plus…

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