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Etat de nos Finances publiques : des conclusions édifiantes !

Posté par bernardpasquier le 11 octobre 2007

800pxforexkasse.jpgLes monégasques sont confus, et à juste titre, sur l’état objectif de nos finances publiques. à Monaco.

D’un côté, la majorité sortante et le Gouvernement veulent leur faire croire que tout va bien parce que la valeur du Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) continue de croître malgré des prélèvements importants pour financer les déficits budgétaires.

De l’autre, l’opposition, et le Parti monégasque en particulier, clament haut et fort depuis plusieurs années que nous dépensons trop et, qui plus est, qu’une partie non négligeable de nos dépenses publiques ne sont pas inscrites au budget comme le voudrait notre Constitution.

Heureusement, nos institutions prévoient la publication annuelle d’un rapport par le Contrôleur Général des Dépenses (CGD).
Celui-ci a le double objectif de présenter aux pouvoirs publics une analyse des opérations effectuées au cours de l’exercice considéré, et de constituer une source de renseignements pour la Commission Supérieure des Comptes. D’une grande qualité et d’une grande objectivité, le rapport ayant trait à l’exercice 2006 vient d’être publié.

Il y aurait beaucoup à dire sur le budget lui-même et les multiples disfonctionnements mis en exergue par le rapport du CGD au cours de l’exercice 2006. Nous nous bornerons cependant ici et dans l’immédiat à commenter la section ayant trait au FRC. La conclusion du CGD est édifiante, la voici :

« Après le net recul de plus de moitié constaté en 1999, la diminution sensible de plus de deux tiers de l’année 2000, la minoration de 71,1 % de 2001, la perte de plus de 42 M€ enregistrée en 2002, le Fonds de Réserve Constitutionnel affiche quatre résultats excédentaires pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, respectivement de 141 M€, 115 M€, 172 M€ et 105 M€. Ce résultat en baisse de 38,6 % est imputable essentiellement à un rendement moindre des investissements financiers. Cet état de fait, parfaitement objectif, démontre le décalage entre certaines déclarations politiques aussi triomphalistes qu’infondées et la stricte réalité des chiffres qui ne peut que s’imposer et commander la plus grande prudence. »

Pourquoi le CGD a-t-il décidé de tirer ainsi la sonnette d’alarme ?

Plus haut dans le rapport on peut lire :

« Depuis l’année 2004, la structure du FRC présente un nouveau visage. En effet, les immobilisations, qui représentaient 20,9 % de l’actif en 2001, atteignent aujourd’hui près de 30 % de celui-ci. Cette année, la situation est confortée à 1.154 M€, soit 29,6 %. ».

Et de toute évidence, cette évolution n’est pas terminée, puisque l’on peut aussi lire un peu plus loin dans le rapport du CGD :

« L’année sous-revue a été impactée par la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2003, avec la régularisation du déficit de 17,6 M€. Les exécutions budgétaires 2004 (- 58,6 M€), 2005 (- 45,9 M€), 2006 (- 61,2 M€) et les suivantes risquent de peser plus sensiblement sur l’actif du Fonds. De même, le financement direct par le FRC d’opérations immobilières ne sera pas neutre. »

Si la partie immobilisée du FRC ne fait que s’accroître par rapport à la valeur totale du FRC, la logique voudrait que la partie disponible du FRC soit de moins en moins importante par rapport à la valeur totale du FRC, et c’est exactement ce que conclu le rapport du CGD :

« Le graphique ci-dessous présente l’évolution des liquidités du Fonds de Réserve Constitutionnel mesurée en nombre d’années budgétaires. Le tracé « gris » correspond à l’évolution du ratio présenté en fin de rapport (Actif disponible du FRC. / Dépenses ordinaires du Budget Primitif de l’exercice n+1). On constate sur les huit dernières années un tassement qui s’accentue cette année, puisque de 4,6 années de budget ordinaire en 1998, ce ratio, qui se maintenait depuis l’année 2003 à 4,3 années, chute à 4 années cet exercice. De même, avec une approche similaire, mettant au dénominateur le montant des dépenses totales de l’année examinée, (cf. tracé « noir gras »), ce ratio affiche un amoindrissement plus marqué passant de 3,6 années fin 1998 à 3,1 années en 2004 et 2005, pour se situer à 2,9 en fin de période sous-revue. Ces chiffres démontrent, malgré les bonnes performances des Fonds Communs de Placements, une baisse de la capacité de financement du Fonds de Réserve Constitutionnel . »

 

tab2.jpg

Mais de quelles « Opérations immobilières » parle-t-on ici ? Voici la liste fournie par le rapport du CGD assortie du commentaire suivant : « A l’accoutumée, certaines opérations ne présentent pas le caractère de placements financiers négociables en permanence, le Fonds n’ayant servi que de relais en l’absence immédiate de disponibilités suffisantes au budget de l’Etat. ». Le CGD fait ici preuve de beaucoup de diplomatie, car le déficit de l’Etat étant de toute manière financé par le FRC, rien n’empêchait l’Etat d’inscrire ces dépenses au budget, sauf bien sur afficher un déficit bien supérieur….

tableau.jpg

Soit un total de 56.9 millions d’euros pour l’année 2006. Ce chiffre aurait du de toute évidence être inclus dans le budget 2006, faisant passer le déficit 2006 à 118 million d’euros et non pas de 61 million comme le Gouvernement et la majorité sortante veulent le faire croire aux monégasques.

Cette triste histoire se répètera en 2007, et si les monégasques ne se réveillent pas, en 2008 et les années suivantes. Le CGD aura beau tirer la sonnette d’alarme de nouveau, rien n’y fera tant que les politiques et le Gouvernement de se décident pas à dire la vérité aux monégasques et à respecter la Constitution, afin que ceux-ci puissent faire de véritable choix sur l’avenir de la principauté.

Bernard Pasquier

Une Réponse à “Etat de nos Finances publiques : des conclusions édifiantes !”

  1. Joel dit :

    Une belle analyse qu’il faudrait publier dans un quotidien ou un hebdo local : malheureusement la presse de notre pays est très frileuse ou… trop sous influence.
    Je reste personnellement confiant : on ne pourra impunément prendre les Monégasques pour des demeurés plus longtemps…
    Bravo
    Joël

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