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Activités financières (épilogue ?) : nous y sommes presque …

Posté par christinepasquierciulla le 2 octobre 2007

709pxeuroconstruction.jpgJe reviens sur un sujet technique dont je sais bien qu’il n’est pas la préoccupation première des monégasques — ou plutôt, pour être précise, des futurs électeurs — mais qui n’en demeure pas moins important pour l’avenir de la Place financière si celle-ci se matérialise un jour, et donc pour l’avenir de la Principauté et de nos enfants, en tout cas souhaitons-le.

C’est aussi cela faire de la politique : savoir s’extraire des préoccupations politiciennes et clientélaires du moment pour travailler à l’intérêt général, et le cas échéant prendre ses responsabilités et s’opposer à une loi mal ficelée, pendant que majorité et gouvernement s’auto-congratulent, alors que d’autres dorment manifestement.

Petit retour en arrière : le 3 septembre 2007, j’étais la seule à voter contre la loi n°1.338 sur les activités financières. Outre les points soulevés de possible inconstitutionnalité, je mettais en avant le manque d’ambition et de substance d’une Commission de Contrôle des Activités Financières dont la mission de régulation était conçue comme administrative pour l’essentiel.

Je constate aujourd’hui que l’Ordonance Souveraine qui a accompagné, comme il est d’usage, cette loi, vient, à la sauvette, d’être modifié deux semaines seulement après sa promulgation. Elle dote enfin (!) la Commission de moyens humains, matériels et financiers, regroupés au sein d’un Secrétariat général dont le Parti monégasque avait stigmatisé l’absence.

Autre très bonne nouvelle, le communiqué du Palais nous annonçant la nomination de M. Jean Castellini en qualité de Secrétaire général de cette Commission évoque, pour la première fois, un rôle de promotion de la place, autre cheval de bataille du Parti monégasque sur ce dossier. Cet objectif (comme d’autres) ne figurera pas dans l’immédiat dans le texte de loi mais c’est déjà un pas dans la bonne direction.

Comme quoi les choses peuvent avancer, avec un peu de bonne volonté … et dès lors que le gouvernement cesse de considérer les élus de l’opposition souvent, de la majorité parfois, comme de simples nuisances.

Reste que la précipitation, après des mois de gestation, n’est pas bonne conseillère :

- en l’état, l’Ordonnance Souveraine reste bien silencieuse sur le mode de nomination du Secrétaire général. Je note juste qu’une nomination par le gouvernement — à la différence de la France, où c’est le Président de l’AMF qui nomme son Secrétaire général — n’est pas de nature à renforcer l’indépendance de la Commission.

- un Secrétaire général c’est bien, un Secrétariat général c’est encore mieux. Quel sera donc le statut des personnels appelés à y collaborer ? Sur la base de quelle autonomie financière ?

- enfin, il va sembler bancal au mieux, illégal au pire, qu’un élément aussi important du dispositif, dont chacun — et le communiqué du Palais en particulier — s’accorde à reconnaître « l’activité essentielle » et le « rôle majeur » n’ait pas été partie intégrante de la loi votée début septembre. CQFD, car en tout état de cause, on dépasse là le cadre de simple règles de fonctionnement de la Commission.

Allez, Mesdames, Messieurs, encore un petit effort …

Christine Pasquier-Ciulla & Rémi Mathis, CFA

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