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Activités financières (B) : quelle organisation pour quel(s) objectif(s) ?

Posté par partimonegasque le 13 août 2007

20eurocentsmonacoset1.jpgAu-delà des difficultés institutionnelles que nous avons évoquées dans notre précédent article sur le sujet, le projet de loi pose une autre difficulté : la Commission de contrôle des activités financières elle-même.

De notre point de vue la commission devrait avoir l’objectif suivant de renforcer la confiance des investisseurs et la protection de l’épargne investie, grâce à une autorité indépendante et autonome, dotée localement des moyens humains, matériels et financiers, qui s’assure de la diffusion et de l’appropriation des meilleures pratiques et favorise la promotion d’une place financière à l’attractivité renouvelée.

Et pour ce se faire, être composée des meilleurs professionnels de la place, d’un Secrétariat général «actif», tant dans ses missions de contrôle que dans les autres, et de moyens suffisants pour poursuivre cet objectif.

Malheureusement, c’est loin d’être le cas …

Premier problème : sa composition

En effet le texte de loi renvoie les règles de sa composition à une Ordonnance Souveraine (dont le projet de texte a été transmis aux élus), ce qui signifie en clair qu’une fois la loi votée, le parlement ne sera plus consulté sur les règles de nomination des commissionnaires, ainsi que le fonctionnement interne. Que les nominations des membres soient faites par ce biais est dans le fonctionnement normal, mais les règles qui amènent à ces nominations doivent, selon nous, apparaître dans le texte de loi.

Le parlement ne vote pas seulement des moyens, il valide ou non un choix politique. Si celui-ci change, le parlement doit pouvoir être de nouveau consulté.

Second problème : les moyens

En effet, même dans sa stricte mission d’application des règles énoncées par la loi, la commission nouvellement crée va avoir besoin de moyens. Pour caricaturer, il faudra des bureaux, du personnel, des moyens de fonctionnement, etc. Nulle part nous n’avons trouvé une étude prévisionnelle de la dotation de moyens dont disposera la Commission.

Néanmoins la question des moyens, ainsi que de la composition, n’ont réellement de sens que si l’on les mets en perspective avec l’objectif. Grossièrement, ce n’est pas la même chose d’assurer l’application simple de règles que d’être, en quelque sorte, la locomotive du secteur financier.

Troisième problème : l’objectif

Dans l’état actuel du texte, la Commission n’a pour seul objectif que d’assurer le respect des règles édictées dans le texte de loi. Globalement, elle a pour mission d’autoriser ou interdire l’activité, de la contrôler et de la sanctionner au besoin.

Pourtant, si l’on observe les agences étrangères ayant des missions comparables, on constate que celles-ci ont des missions plus larges.

 

Nos propositions :

Activités financières (B) : quelle organisation pour quel(s) objectif(s) ? dans Economie pdf Activités financières – Proposition

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