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Activités financières (A) : une contorsion institutionnelle ?

Posté par partimonegasque le 16 juillet 2007

12et5eurocentsmonacoset1.jpgL’indépendance d’une commission de contrôle est une garantie absolument indispensable pour permettre à un véritable marché de la haute finance de se mettre en place en Principauté.

Mais ceci doit-il se faire en piétinant notre loi fondamentale ?

La première difficulté que pose ce projet de loi réside dans la nature même des pouvoirs octroyés à la commission en question, appelée « Commission de contrôle des activités financières » : ceux-ci font entorse à pas moins de sept articles de notre constitution, qui organisent les pouvoirs à la tête de l’Etat.

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