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Loi sur les activités financières : sommes nous sur la bonne voie ?

Posté par partimonegasque le 10 juillet 2007

Parmi les projets de loi qui devraient être prochainement débattus, le double projet sur les activités financières, d’une part, et les fonds de placement et d’investissement, d’autre part, est sur les starting blocs. D’initiative gouvernementale, le Ministre d’Etat à même émis le souhait qu’une session extraordinaire du parlement soit organisée pour en débattre.

En soi, une loi permettant de moderniser notre activité financière est plus que souhaitable pour notre pays. D’après les derniers chiffres dont nous disposons la place monégasque produit des résultats médiocres, surtout en comparaison avec les places concurrentes. Pourtant le projet qui nous est proposé ici présente de nombreuses failles. Failles qui deviennent des crevasses dès lors qu’elles touchent au cœur même de notre organisation institutionnelle.

Pour résumer, certes un peu rapidement, le cœur du dispositif, disons simplement que ces deux projets de loi visent à organiser l’activité économique ayant trait aux produits financiers tels que les OPCVM, les fonds de placements, d’investissements, la gestion de portefeuille ou encore la transmission d’ordres. Se fondant sur les résultats du « Groupe de travail franco-monégasque sur la législation financière applicable en Principauté de Monaco » (2003), et sur l’adaptation de règlementations européennes (notamment la directive 2001-107 UE), le projet propose la création d’une commission indépendante qui aurait mandat pour autoriser, interdire, contrôler et sanctionner les acteurs financiers.

Dans les prochains jours nous développerons notre analyse sur trois angles, que sont : la constitutionnalité du projet de loi, la composition de la commission de contrôle des activités financières et la place des sociétés de gestion dans le dispositif.

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